Légalité et veille réglementaire

Toujours en accord avec la loi

Avancer en toute sérénité

Obligations diverses à respecter selon les métiers

Veille réglementaire régulière

Nous connaissons parfaitement les règles de loi qui régissent votre métier.

Nous veillons à ce que la totalité de nos opérations soient accomplies en respectant strictement les lois en vigueur. Ce code de conduite concerne à la fois nos pratiques internes et les projets que nous menons pour le compte de nos clients.

Si certains vides juridiques persistent, le monde du digital et de la communication sur internet est aujourd’hui encadré par des textes de loi qu’il est nécessaire de connaître.

Certaines professions réglementées (médicales et juridiques en grande partie) se doivent ainsi de respecter des obligations précises. Leur champ d’intervention en ligne peut par exemple être restreint. Cela signifie que les leviers de communication à disposition sont moins nombreux. Les textes auxquels nous nous référons font appel à des domaines variés tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, la gestion des données numériques ainsi que les pratiques autorisées en termes de publicité en ligne, notamment en fonction de l’activité.

A l’heure où le digital se développe de façon exponentielle, bien souvent accéléré par des technologies et solutions en provenance de l’étranger, nous sélectionnons naturellement des outils et méthodes autorisés sur le sol français. Nous nous efforçons de rappeler à nos clients que le droit français est différent du droit étranger, notamment américain, et que certaines pratiques courantes, largement utilisées outre-atlantique sont interdites en France.

Connaître notre garantie qualité

Parce que d’un point de vue numérique, le droit qui s’applique aux professionnels n’est pas le même que celui qui s’applique aux particuliers, nous réalisons pour nos clients un travail de veille et de conseil. Ce travail en amont a pour objectif de garantir la conformité de leur démarche vis-à-vis de la loi et des textes en vigueur. Chez Quintessence, nous avons une parfaite connaissance de notre environnement réglementaire. Grâce à notre étroite collaboration avec deux cabinets français basés à Lyon et spécialisés dans nos domaines d’intervention, nous sommes en permanence au fait de l’évolution de ces réglementations.